Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
Les diagnostics immobiliers permettent aux locataires ainsi qu’aux acquéreurs d’avoir une idée sur l’état d’un logement. Ils attestent la situation d’un bien par rapport au point diagnostiqué. Les résultats des constats rassemblent les renseignements dont les acheteurs potentiels ont besoin.
Parfois, ils figurent parmi les conditions sans lesquelles la maison ne peut être cédée. En effet, depuis la mise en application de la loi Carrez, les transactions immobilières à savoir la vente et la location ne peuvent se réaliser sans les attestations de certains diagnostics. On recense actuellement 9 types d’études incontournables pour démontrer la conformité de l’habitation.
En vue de garantir la validité des diagnostics, des conditions s’imposent. Les documents doivent être dressés au nom du propriétaire de la maison à louer ou à vendre. Le non-respect de cette formalité pourrait annuler la responsabilité civile professionnelle du professionnel du diagnostic. Pour être reconnues, les opérations doivent aussi être effectuées par des diagnostiqueurs certifiés. Et surtout, elles disposent des durées de validité à prendre en compte.
Diagnostics immobiliers à courte durée de validité
Le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) est valable pendant seulement une période de 6 mois à partir de son élaboration. Il informe les locataires potentiels des risques naturels, sismiques, technologiques… auxquels s’expose le bien immobilier. Les pollutions autour de l’habitation sont également à mentionner dans ce document à joindre au bail.
À l’instar du diagnostic ERP, le diagnostic termites a également une courte validité de 6 mois. Il renseigne sur l’infestation ou non des termites et d’autres insectes xylophages dans la construction. Ces petites bestioles se nourrissent de bois, et peuvent, par conséquent, fragiliser les ossatures de cette matière. Le diagnostic termites concerne les biens immobiliers érigés dans les régions déclarées envahies ou susceptibles de l’être. Il est à annexer au Dossier de Diagnostic Technique lors de la promesse de vente.
Si la cession du bien n’a pas lieu dans le semestre suivant ces diagnostics de courte durée, le constat doit être refait. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des professionnels si une réactualisation est possible. Dans certains cas, les diagnostics à courte durée de validité sont soumis à une assurance.
Diagnostics immobiliers à une ou plusieurs années de validité
Les autres diagnostics immobiliers restent valides pendant un, 3, 6 ou 10 ans selon les types de constat. Ces durées de validité sont déterminées par décrets du gouvernement.
Comme le plomb est une matière considérée comme toxique, le diagnostic analysant sa présence dans les habitations devient obligatoire. Il concerne les immobiliers construits avant 1949. Dans les logements communs, le CREP porte sur les parties privatives de l’habitation. Si le diagnostic annonce la détection de plomb dans la maison, sa validité dure un an, et le propriétaire est soumis à des travaux d’élimination.
Les diagnostics électricité et gaz concernent, quant à eux, les habitations avec des installations âgées de plus de 15 ans. Ils garantissent les normes relatives aux appareillages électrique et de gaz. Ces diagnostics sont obligatoires tant dans le cadre de la location que de la vente. Mais la distinction réside dans les durées de validité. Pour la vente immobilière, le diagnostic reste acceptable pendant 3 ans, tandis que cette durée s’étale à 6 ans en matière de location.
Figurant parmi les diagnostics obligatoires, le diagnostic assainissement touche les habitations ayant un système d’eau individuel. Son résultat doit montrer que les dispositifs non raccordés aux systèmes d’assainissement publics fonctionnent selon les normes en vigueur. Dans le cas contraire, les propriétaires se trouvent dans l’obligation de réaliser des travaux avant la vente. Le diagnostic assainissement est valide pendant une durée de 3 ans.
Pour déterminer la consommation annuelle d’énergie dans une habitation, le diagnostic de performance énergétique (DPE) se taille une place dans la liste des obligations du propriétaire. Il informe également les futurs acquéreurs ou locataires du taux d’émission de gaz à effet de serre. Le document contient, entre autres, les caractéristiques de la construction et des équipements, le classement selon l’étiquette climat et l’étiquette énergie, ainsi que des recommandations éventuelles. Sa durée de validité de 10 ans est relativement longue.
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Diagnostic immobilier à durée de validité illimitée
Afin de défendre les intérêts des acheteurs de logement issu d’une copropriété, le mesurage loi Carrez devient obligatoire. Il énonce la surface précise des parties privatives et communes dans l’appartement. Ce diagnostic est valide pendant une durée illimitée, sauf en cas de travaux apportant du changement aux délimitations. Cela peut s’agir des opérations d’agrandissement, des abattements ou des poses de cloisons.
Pour les constructions aux permis délivrés avant juillet 1997, la présence d’amiante doit être étudiée, vu que ce matériau expose les occupants à de sérieux risques sanitaires. Le diagnostic amiante obligatoire est joint au Dossier de Diagnostic Technique à la promesse de vente. Il a aussi lieu avant la réalisation de travaux livrant les ouvriers à des risques d’exposition. Sa durée de validité est illimitée, mais à renouveler si vous avez effectué des travaux de rénovation.
Dans le cas d’un diagnostic plomb, la validité des constats devient illimitée lorsque le résultat obtenu est négatif.
En somme, les durées de validité des divers diagnostics varient de quelques mois à une période illimitée. Qu’il s’agisse d’un diagnostic amiante obligatoire, d’un DPE, d’un Crep ou d’autres types de diagnostics, vous devez observer la validité afin d’assurer la régularité du document.