Meublé bien choisir son assurance habitation ?

La location d’un appartement meublé peut être plus avantageuse que la location d’un appartement vide, surtout pour de courtes périodes. Cependant, les conditions d’assurance habitation ne sont pas les mêmes et doivent être clarifiées avec le propriétaire au moment de la signature du contrat de location.

Location meublée : de quoi s’agit-il ?

Une location meublée est un logement équipé de meubles et d’appareils électroménagers ; depuis le 1er septembre 2015, la réglementation précise la liste de ces équipements et meubles dont doivent être dotés les logements meublés :

• Tables et sièges ;
• Matériel d’éclairage ;
• Étagères de rangement ;
• Literie avec couvertures et couettes ;
• Volets et rideaux dans les chambres ;
• Fours et fours à micro-ondes ;
• Plaques de cuisson ;
• Réfrigérateurs avec une section de congélation ou de réfrigération d’une température maximale de -6° ;
• Ustensiles de cuisine ;
• Vaisselle et couverts ;
• Matériel de nettoyage adapté au logement.

La location meublée doit comporter le minimum d’équipements nécessaires à la vie courante.

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L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les locations meublées ?

Pour ce type de logement, les règles sont les mêmes que pour les logements vides. En ce qui concerne l’assurance habitation, les obligations suivantes s’appliquent :

• Le locataire doit assurer le logement qu’il occupe ;
• Si vous habitez dans une copropriété, le propriétaire doit assurer son bien ;
• Les propriétaires autres que les copropriétaires ne sont pas obligés d’assurer leur propre logement.

Il est donc clair que dans le cas d’un logement meublé, le locataire est obligé de souscrire une assurance habitation.

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Quels sont les avantages de l’assurance d’un logement meublé ?

Le propriétaire comme le locataire sont tenus de réparer ou d’indemniser les dommages dont ils sont responsables.

Obligation du locataire de souscrire une assurance habitation

Les locataires sont obligés de souscrire une assurance habitation s’ils occupent le logement meublé à titre de résidence principale. Cette obligation découle de la loi ARL de 2014.

En tant que locataire, vous devez au moins vous prémunir contre les risques locatifs et couvrir votre responsabilité civile. Pour le prouver, le bailleur peut vous demander de lui fournir une attestation annuelle. Si vous ne le faites pas, le propriétaire est en droit de souscrire une assurance habitation meublée à votre place et d’en répercuter le coût sur votre loyer, voire, dans les cas extrêmes, de mettre fin à votre location.

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Propriétaires : quelle assurance habitation pour ma location meublée ?

Si vous êtes propriétaire d’une location meublée, vos besoins sont différents de ceux de vos locataires. En effet, vous devez assurer la sécurité de vos locataires et des tiers. Vous ne devez donc pas hésiter à souscrire une assurance habitation spécifique.

Par ailleurs, l’assurance propriétaire non-résident (PNO) n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En effet, elle vous permettra de :

• de vous protéger en cas de sinistre grave (incendie, vol) lorsque le meublé est inoccupé ;
• de protéger le locataire si celui-ci n’est pas assuré ou si sa responsabilité n’est pas présumée.

Quels sont les risques couverts ?

Il est donc essentiel pour les locataires de logements meublés de souscrire une assurance habitation complète, notamment contre les incendies et les dégâts des eaux.

Les dommages causés par l’incendie, les explosions et les déflagrations sont également couverts. Les assureurs couvrent également les dommages causés par la foudre ou par l’extinction d’un incendie avec de la neige carbonique ou de l’eau. Toutefois, si l’incendie est dû à un mauvais entretien de votre part, l’assureur peut ne pas vouloir vous rembourser.

L’assurance contre les inondations couvre les dommages qui surviennent dans votre habitation. Elle couvre également les dommages causés à votre quartier. Outre les fuites et les dégâts, elle vous couvre également en cas de débordement ou d’infiltration. Les frais d’installation de nouveaux appareils ne sont pas remboursés, sauf s’ils ont gelé.

Logement meublé et assurance habitation : quel contrat choisir ?

Le type de contrat à choisir dépend des obligations applicables à chacun et des risques à couvrir.

Dès lors que vous louez un bien immobilier (meublé ou non), vous êtes responsable de la sécurité du locataire et des tiers. Certes, l’assurance souscrite par les occupants du bien vous protège, mais cette couverture est souvent insuffisante, et parfois l’assurance du locataire ne l’est pas non plus. Il en va de même pour les assurances souscrites par les copropriétaires.

Dans tous les cas, il est recommandé de souscrire une assurance habitation spécifique à la location meublée, c’est-à-dire une assurance propriétaire non-résident. Celle-ci offre un large éventail de garanties, dont le risque locatif, la protection des biens mobiliers et la garantie « recours des locataires », en plus de l’assurance multirisque classique.

Cet aspect est d’autant plus important que le bien est inoccupé depuis longtemps. En effet, même inoccupé, votre bien est exposé à un certain nombre de risques et vous ne pouvez pas compter sur l’assurance souscrite par le locataire. Une bonne assurance protégera non seulement votre bien, mais aussi les dommages causés aux biens voisins, tels que les fuites d’eau ou les incendies.

Location meublée : ce que le locataire peut choisir

Comme indiqué plus haut, le locataire est tenu de souscrire une assurance de base. Au minimum, l’assurance de la location meublée doit comprendre une assurance responsabilité civile locative, également appelée « assurance des risques locatifs ». Toutefois, cette assurance ne couvre que les dommages matériels causés au logement et ne couvre pas les dommages causés aux biens du locataire ou à des tiers. Il est donc obligatoire d’ajouter les garanties « dommages aux voisins et aux tiers » et « dommages aux biens ».

D’autres garanties optionnelles telles que le vol, les dommages électriques, le bris de glace et la protection juridique peuvent être incluses dans la police d’assurance habitation du locataire.

Comment comparer les taux d’assurance pour les locations meublées ?

La meilleure façon de trouver le contrat d’assurance habitation pour la location meublée qui convient aux besoins des propriétaires et des locataires est de comparer les offres des compagnies d’assurance. Vous devez examiner différents devis et vous concentrer sur un certain nombre de facteurs, tels que les garanties incluses, les primes, les franchises, les méthodes de couverture et les plafonds.