Qui doit assurer un appartement en location ?

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Toutes les locations privées doivent être assurées par le propriétaire et le locataire. L’objectif est, bien entendu, de protéger les occupants du bien et le propriétaire contre les conséquences financières d’un sinistre. Les propriétaires sont donc obligés de s’assurer en tant que propriétaires non occupants. Les locataires, quant à eux, sont obligés de souscrire une assurance dite « habitation ».

Dois-je assurer mon appartement locatif ?

Les propriétaires et les locataires ne sont pas soumis aux mêmes règles en matière d’assurance pour les appartements loués. Les premiers, qu’ils soient résidents ou non, doivent au moins être couverts en responsabilité civile, tandis que les seconds doivent au moins disposer d’une assurance pour l’appartement locatif couvrant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion). Ce dernier doit être couvert par une assurance pour les appartements loués couvrant au moins les risques locatifs (incendie, inondation, explosion).

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Assurance de l’appartement du locataire

Les locataires sont tenus de souscrire une assurance habitation pour l’appartement qu’ils louent, entre autres obligations. L’assurance de l’appartement loué, souscrite auprès d’une compagnie d’assurance de votre choix, doit couvrir au moins les risques dont le locataire est responsable, c’est-à-dire les risques locatifs. Ces risques sont principalement l’incendie, les dégâts des eaux et les explosions causés par le logement. Le locataire doit également prouver à plusieurs reprises au bailleur (propriétaire ou agent de location) qu’il a souscrit une assurance locative pour son appartement :

  • Au moment de la remise des clés ;
  • Annuellement, lorsque le bailleur demande une couverture d’assurance ;

Et dans certains cas, au moment du renouvellement du contrat de location.

Dans le cas des locations saisonnières et des logements de fonction, le locataire n’est pas obligé de souscrire une assurance. Cependant, en cas de dommages subis par le locataire, celui-ci peut être tenu d’indemniser le propriétaire des lieux, il est donc conseillé de souscrire une assurance pour couvrir la charge financière. Vérifiez votre contrat d’assurance habitation avant de souscrire une assurance. La garantie villégiature peut s’appliquer aux locations saisonnières.

Si le locataire ne souscrit pas ou ne renouvelle pas son assurance, le propriétaire a deux possibilités.

Souscription d’une assurance pour le compte du locataire : le bailleur peut également envoyer une lettre recommandée au locataire indiquant qu’il souscrira une assurance habitation pour lui, accompagnée d’une quittance. Si le locataire n’a pas souscrit d’assurance un mois après la réception de cette lettre, le bailleur peut souscrire lui-même une assurance et déduire la prime du loyer. Le bailleur peut également appliquer une majoration de 10 % du loyer à la prime annuelle déduite du loyer.

L’envoi d’une lettre au nom du locataire indiquant qu’il a souscrit une assurance locataire le privera du droit de résilier le contrat de location pour cause de sous-assurance, même si une clause de réassurance est incluse.

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L’assurance propriétaire en cas de location d’un appartement

Pour les propriétaires, l’assurance habitation n’est obligatoire que si le bien se trouve dans une copropriété, ce qui est généralement le cas des appartements. L’assurance habitation du propriétaire doit au moins couvrir la responsabilité civile du propriétaire, mais cela ne supprime pas l’obligation pour les locataires d’avoir une assurance habitation qui couvre au moins leur risque locatif.

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, d’autres assurances souscrites par les propriétaires pour la location d’appartements peuvent s’avérer utiles pour une meilleure protection. Il existe deux grands types d’assurance

L’assurance des non-résidents : outre la responsabilité civile du propriétaire, qui est le minimum légal pour les immeubles en copropriété, l’assurance des non-résidents comporte un certain nombre d’autres garanties. Elle peut couvrir les dommages au logement dus à un sinistre garanti, la perte de loyers due à un sinistre garanti et les dommages au mobilier mis à la disposition du locataire.

L’assurance loyers impayés : souscrite par les propriétaires pour la location de leurs appartements, elle couvre le non-paiement par le locataire et les dégradations du logement par le locataire ; elle est complémentaire de l’assurance PNO, qui couvre spécifiquement la perte de loyers due à un sinistre garanti plutôt que le non-paiement par le locataire. Elle garantit la perte de loyer.

L’obligation du locataire d’assurer le logement

La loi prévoit que c’est le locataire, et non le propriétaire, qui est responsable de la réparation des dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Le propriétaire n’est donc pas obligé de souscrire une assurance multirisque habitation couvrant ces risques pour le bien loué, mais le locataire en a l’obligation.

Pour les logements meublés

L’obligation d’assurance du locataire ne s’applique pas aux logements meublés et aux locations saisonnières. Dans ces cas, le propriétaire peut choisir de s’assurer lui-même sans obligation, ou de laisser cette responsabilité au locataire. Dans ce dernier cas, une clause obligeant le locataire à souscrire une assurance doit être incluse dans le contrat de location.

Si le propriétaire est responsable de l’assurance du bien, comme c’est souvent le cas pour les locations meublées de courte durée, il doit souscrire une assurance « au bénéfice de tous les intéressés ». Il s’agit d’une assurance multirisque habitation qui couvre les risques locatifs des locataires successifs de l’appartement. Si le propriétaire paie la prime de cette assurance, il est libre de la répercuter sur le locataire.

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Combien coûte l’assurance habitation ?

Combien coûte une assurance habitation ? C’est une question qu’il est légitime de se poser avant de signer un contrat. Le prix d’une assurance pour un appartement loué, occupé par son propriétaire ou vide dépend d’un certain nombre de critères

Le profil du client : le prix de la contrat sera différent pour les locataires, les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. Le prix de l’assurance pour un appartement loué ou vide dépend également des antécédents du client en matière d’assurance, en particulier s’il a déjà eu un sinistre dans le passé.

La nature de l’appartement : taille, nombre de pièces, dépendances, étages, situation géographique, valeur des biens dans l’appartement, équipements, usage du bien.

Type d’assurance : le type d’assurance et la couverture offerte par le contrat sont également importants pour obtenir un devis rapide pour une assurance habitation. Par exemple, le prix moyen d’une assurance habitation qui ne couvre que les risques locatifs sera généralement inférieur au prix moyen d’une assurance habitation complète dans les mêmes circonstances.

Conditions dans le contrat : les délais de carence, les franchises, les limites de garantie et les exclusions de garantie sont spécifiques à chaque contrat et influent sur votre niveau de protection et donc sur votre prime.

Prestations et services pertinents : contrairement à l’assurance habitation bon marché traditionnelle, les contrats plus protectrices incluent ou donnent accès à des prestations et services supplémentaires. Il s’agit notamment de l’aide au relogement, de l’assistance juridique en cas de litige avec un tiers, de la prise en charge des frais de déplacement d’un réparateur et du soutien psychologique à la suite d’un sinistre couvert.

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