Piscine : quelles sont les règles à respecter ?

Installer une piscine enterrée ou semi-enterrée nécessite un chantier plus ou moins important. Avant la concrétisation du projet, il est important de suivre une procédure légale pouvant inclure la déclaration des travaux, voire la demande d’un permis de construire. Pour se mettre en conformité, voici les différentes règles à suivre.

Où allez-vous installer votre piscine ?

On a tort de penser qu’on est libre d’installer la piscine où l’on veut tant qu’elle reste dans la limite de notre propriété. En effet, certaines distances vis-à-vis des voisins, des routes et des autoroutes doivent être respectées.

Par rapport au voisinage

Le Code de l’urbanisme concernant l’occupation des sols impose une distance de 3 mètres entre les bords de la piscine et la clôture des voisins. Selon les cas, cette distance peut aller jusqu’à 5 mètres.

Lorsque vous allez vous rendre à la mairie pour déclarer les travaux ou demander un permis de construire, profitez-en pour consulter le PLU. Il se peut que ce dernier impose d’autres contraintes pour la construction du bassin. A défaut de PLU, consultez le RNU (règlement national d’urbanisme) ou le POS (plan d’occupation des sols). Ce sont des démarches peu contraignantes qui vont vous permettre de construire la piscine selon les règles en vigueur dans votre commune ou dans votre région. Notez qu’elles peuvent changer d’une commune à l’autre.

Quelques conseils :

Que ce soit la construction ou le futur usage du bassin, une piscine en limite de propriété peut être source de nuisances sonores (cri des baigneurs, bruit des plongeons, bruit émis par la pompe du système de filtration …) et de gêne visuelle.

Pour éviter les conflits, mieux vaut aller à la rencontre des voisins pour leur parler de votre projet. Le but n’est pas de leur demander l’autorisation, mais d’essayer de trouver des compromis pour que vous, vous puissiez avoir votre piscine et qu’eux, de leur côté, puissent continuer à vivre sans être troublé par votre piscine.

Notez que même si vous respectez toutes les règles imposées par le PLU, un voisin peut toujours invoquer le droit des tiers s’il juge qu’il y a « abus de droit ou d’un trouble anormal du voisinage ». Il lui suffit de prouver qu’il y a bien un abus pour avoir gain de cause.

La mise en place d’un abri de piscine haut est une solution pour réduire les nuisances sonores et visuelles. Ce dernier réduit les bruits qui parviennent jusqu’aux voisins et dissimulent l’ensemble du bassin et des baigneurs.

Enfin, si cela est possible, mieux vaut toujours installer la piscine ailleurs qu’en limite de propriété. Cela permet à chacun, baigneurs comme voisins, de conserver une certaine intimité.

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Par rapport à la margelle, à la plage ou à la terrasse de piscine

Dans la majorité des cas, la piscine en entourée d’une margelle, d’une plage ou d’une terrasse. Ces dernières peuvent se trouver au même niveau que la piscine ou surélevée. Dans ce cas-là, la règle de mesure entre l’environnement de la piscine et la clôture des voisins change légèrement.

Dans le cas d’un environnement surélevée, la distance va de l’altitude des abords de piscine jusqu’à la clôture des voisins.

Dans le cas d’un environnement situé au même niveau que le bassin, la distance va du bord de la terrasse jusqu’à la clôture des voisins.

Attention, une petite nuance règne entre ces deux cas donc en cas de doute, mieux vaut bien s’informer auprès de la mairie pour ne pas commettre d’impair.

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Par rapport aux voies publiques

La piscine, qu’elle soit hors-sol, semi-enterrée ou enterrée doit également être située assez loin des voies publiques. Dans les zones hors-agglomérations, l’article R. 111-6 a même été très clair là-dessus et stipule que la piscine doit se situer à :

• Une distance de 25 mètres par rapport à la route nationale et/ou départementale la plus proche.
• Une distance de 40 mètres par rapport à l’autoroute la plus proche.

Là encore, bien se renseigner auprès de la mairie est conseillé, car les règles changent d’une commune à une autre. La preuve, ces distances à respecter ne sont valables qu’en zone hors-agglomération.

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Faut-il déclarer les travaux ?

Cela dépend des cas.

• Piscine hors-sol ou petit bassin de moins de 10 m² : aucune déclaration ni autorisation n’est requise sauf si vous habitez dans une zone protégée.
• Piscine hors-sol de 10 à 100 m² : aucune formalité n’est exigée si elle n’est utilisée que trois mois par an. Par contre, si la durée d’utilisation va au-delà des trois mois, une déclaration des travaux est requise.
• Piscine semi-enterrée ou enterrée allant de 10 à 100 m² : la déclaration des travaux est obligatoire et elle l’est également si vous souhaitez ensuite installer un abri de moins de 1,80 m de hauteur.
• Piscine de plus de 100 m² : un permis de construire est obligatoire et l’est également si l’abri de piscine est haut de plus de 1,80 m, sauf si l’abri est démontable et non permanent.

Il faut utiliser le formulaire Cerfa n°13 703¹ 06 pour déclarer les travaux et le formulaire Cerfa n°13 406¹ 06 pour la demande de permis de construire.

En ce qui concerne ce dernier, sachez qu’un permis n’est pas requis lorsque la piscine est construite au sein d’un bâtiment existant tant que le bassin ne modifie pas son aspect extérieur. Faire appel à un architecte pour vous aider à monter le dossier de demande de permis est conseillé, car il faudra fournir divers documents techniques comme le plan de masse, le plan en coupe, le plan de situation … Pensez à entreprendre la démarche assez tôt,  car la mairie dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer pour ou contre le projet. Sans réponse de sa part au bout de deux mois, vous pouvez considérer le permis accordé.

Cela signifie que vous pouvez débuter les travaux, mais avant cela, vous devez envoyer une déclaration d’ouverture de chantier au service de l’urbanisme. Pour ce faire, il fait remplir le formulaire Cerfa n°13 407.

Dans tous les cas, avant d’entreprendre la démarche, il reste conseillé de s’informer auprès de la mairie et de consulter le PLU (Plan local d’urbanisme). Ce dernier peut effectivement imposer des règles plus strictes et spécifiques.

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Qu’en est-il des impôts et taxes ?

Seules les piscines hors-sol pouvant être facilement déplacées et démontées ne sont pas soumises aux impôts. A part elles, tous les bassins sont soumis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. La raison est que les piscines semi-enterrées et enterrées augmentent la valeur locative d’une propriété, or celle-ci sert de base de calcul aux deux taxes citées ci-dessus.

La taxe foncière

Elle s’applique à toutes les piscines semi-enterrées ou enterrées de plus de 10 m². Le calcul repose sur un coefficient de revalorisation et un taux d’imposition fixé par la collectivité. Ces deux valeurs changent (à la hausse ou à la baisse) régulièrement. Il est donc conseillé de s’informer auprès des autorités compétentes pour prendre connaissance du montant à payer.

La taxe foncière relative à la piscine est directement assimilée à celle de la propriété. Notez que durant les deux ans suivant l’achèvement du bassin, il est possible de ne pas avoir à la payer. Pour ce faire, vous devez faire une déclaration d’achèvement des travaux de la piscine dans les 90 jours suivants la fin des travaux. Il faut utiliser, pour cela, le formulaire 6704 IL.

La taxe d’habitation

Puisque la construction d’une piscine augmente la valeur locative de votre bien, il est normal que la taxe d’habitation soit aussi revalorisée. Là encore, le montant varie d’une piscine à l’autre puisque différents coefficients sont utilisés dans le calcul. On peut notamment citer la surface en mètre carré du bassin et le pourcentage fixé par la commune ou la collectivité.

La taxe d’aménagement

La construction d’une piscine est également soumise à cette taxe que l’on appelle simplement TA. Elle est entrée en vigueur depuis le 1^er mars 2012 pour tous les aménagements engendrant une hausse des taxes. Une valeur forfaitaire de 200 euros par mètre carré a été établie pour calculer la base taxable. Cette dernière est ensuite multipliée par le taux imposé par le département et par la commune.

Par exemple, si votre piscine couvre une surface de 20 m², la base taxable sera de 20 x 200 = 4 000 euros. De cette somme, on calculera ensuite le taux départemental qui se situe entre 1 et 2,5 % et le taux communal qui oscille entre 1 et 5 %. On obtiendra donc 4 000 x taux départemental et 4 000 x taux communal.

Maintenant que vous connaissez le type de piscine imposable ou non, il est conseillé de se mettre en conformité pour éviter les sanctions. Il faut savoir que récemment, l’Etat a acquis un système qui va lui permettre de détecter toutes les piscines existantes sur le territoire national et de savoir, par la suite, lesquelles ont été déclarées (et donc paient des impôts) ou non. Le système est déjà en phase test dans certains départements.

Comment sécuriser sa piscine ?

On ne peut pas parler de réglementation piscine sans faire le point sur la question sécurité. Depuis janvier 2004, une loi sur la sécurité a été instaurée concernant ces bassins. On l’appelle « réglementation sécurité piscine ». Cette dernière oblige tous les propriétaires à adopter au moins, l’une des mesures suivantes :

• La mise en place d’une clôture ou d’une barrière respectant la norme NF P90-306
• La mise en place d’une alarme piscine conforme à la norme NF P90-307
• La mise en place d’une couverture de sécurité conforme à la norme NF P90-308
• La mise en place d’un abri de piscine conforme à la norme NF P90-309

Ces systèmes visent surtout à empêcher la noyade accidentelle des jeunes enfants. Le respect des normes est obligatoire, pour renforcer la sécurité et réellement empêcher les enfants d’accéder au bassin sans surveillance.